Le numéro ADELI est un identifiant unique attribué aux professionnels de santé en France. Il est indispensable pour exercer en tant que chirurgien-dentiste, prothésiste dentaire ou assistant dentaire. Ce numéro vous permet de vous identifier auprès des organismes de santé et d'être reconnu comme professionnel agréé.
Exercer illégalement sans numéro ADELI est passible de sanctions pénales et peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Il est donc crucial de respecter les démarches administratives nécessaires pour obtenir votre numéro ADELI et exercer légalement votre profession.
Conditions d'obtention du numéro ADELI
Pour être éligible à l'obtention du numéro ADELI, vous devez remplir plusieurs conditions, notamment :
Diplôme d'état requis
- Chirurgien-dentiste : Diplôme d'État de docteur en chirurgie dentaire.
- Prothésiste dentaire : Diplôme d'État de prothésiste dentaire.
- Assistant dentaire : Diplôme d'État d'assistant dentaire ou titre équivalent.
Inscription à l'ordre professionnel
Vous devez être inscrit à l'Ordre professionnel correspondant à votre profession :
- Chirurgien-dentiste : Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD).
- Prothésiste dentaire : Ordre National des Prothésiste Dentaires (ONPD).
Déclaration d'activité et locaux professionnels
Vous devez déclarer votre activité auprès des autorités compétentes et fournir les justificatifs de vos locaux professionnels (bail, permis de construire, etc.).
Démarches pratiques pour obtenir le numéro ADELI
Obtenir votre numéro ADELI nécessite plusieurs étapes successives :
Étape 1 : inscription à l'ordre professionnel
La première étape consiste à vous inscrire auprès de l'Ordre professionnel correspondant à votre profession. Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :
- Diplôme d'État.
- Pièce d'identité.
- Justificatif de domicile.
- Certificat de virement bancaire.
Étape 2 : demande d'autorisation d'exercice
Une fois inscrit à l'Ordre, vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de votre région. Cette demande doit être effectuée dans les 3 mois suivant votre inscription à l'Ordre.
Vous devrez remplir un formulaire spécifique et fournir les documents justificatifs suivants :
- Attestation d'inscription à l'Ordre professionnel.
- Justificatifs de locaux professionnels (bail, permis de construire, etc.).
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Il est important de s'assurer que l'assurance couvre la responsabilité professionnelle en France.
L'ARS examinera votre dossier et pourra vous demander des informations complémentaires ou une visite d'inspection de vos locaux. La durée de l'examen du dossier est généralement de 2 à 3 mois.
Étape 3 : réception du numéro ADELI
Si votre demande est validée, l'ARS vous délivrera votre numéro ADELI. Vous recevrez votre numéro par courrier postal ou par email. Le numéro ADELI vous permet d'être reconnu comme professionnel de santé agréé et vous donne accès aux remboursements de la Sécurité Sociale.
Étape 4 : déclaration d'activité
Une fois votre numéro ADELI obtenu, vous devez déclarer votre activité auprès des organismes de sécurité sociale (CPAM, RSI). Vous devrez fournir les documents suivants :
- Votre numéro ADELI.
- RIB.
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Justificatifs de vos honoraires.
Le non-respect des obligations déclaratives peut entraîner des sanctions financières. Il est important de respecter les délais et de fournir les documents demandés.
Astuces pour faciliter les démarches
Voici quelques conseils pratiques pour faciliter vos démarches et éviter les erreurs :
Conseils pour la constitution du dossier
- Préparez votre dossier à l'avance en réunissant tous les documents nécessaires. Cela vous permettra de gagner du temps et d'éviter les oublis.
- Vérifiez la validité de vos diplômes et de vos documents. Assurez-vous que les documents sont en cours de validité et conformes aux exigences de l'ARS.
- Vérifiez attentivement les informations fournies sur les formulaires. La moindre erreur peut entraîner un retard dans le traitement de votre dossier.
- Prenez des copies de tous les documents que vous envoyez. Il est important de conserver une trace de vos démarches.
- Conservez une copie de votre numéro ADELI. Gardez-le précieusement, il vous sera demandé dans de nombreuses situations professionnelles.
Aide et accompagnement
Contactez l'Ordre professionnel, l'ARS ou les associations professionnelles pour obtenir des informations complémentaires ou une aide dans vos démarches.
Il est également possible de contacter directement le secrétariat de l'UNAPD pour obtenir des conseils et une aide personnalisée.
Obtenir votre numéro ADELI vous permettra d'exercer légalement votre profession et de bénéficier des avantages liés à l'inscription, tels que l'accès aux remboursements des soins dentaires par la Sécurité sociale.